Solde de Points Permis en ligne

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Suite à l’augmentation du taux d’accidents routiers en 1972 et du nombre considérable de victimes, l’État français a décrété la création du CISR (Comité Interministériel de la sécurité routière). Ce comité a entrepris de nombreuses actions en vue d’améliorer le trafic routier pour ainsi procurer une conduite apaisée et sûre à tous les conducteurs.

En 1989, les forces de l’ordre ont instauré une nouvelle loi sur le permis de conduire : le permis à points. Ce changement structurel est purement pédagogique et son enjeu est de taille : éviter les infractions et les récidives. Dès le 1er juillet 2012, s’applique donc l’article L223-1 jusqu’à L223-8 de la loi n°89-469 qui prévoit la redéfinition des habitudes de conduite de tous les automobilistes et les motocyclistes.

Le permis à points assoit tout son concept sur un système de comptage de points. Il est attribué à tout individu ayant réussi les examens du Code de la Route et de conduite. Celui-ci sera titulaire d’un capital initial de 12 points dès son émission. Et, au fur et à mesure des infractions commises, des points lui seront retirés. Arrivé à un seuil critique, son permis sera suspendu, invalidé voire même annulé. Face à cette situation, le conducteur devra repasser son permis et redoubler de vigilance dans le respect des normes de conduite en vigueur.

L’obtention du permis de conduire est conditionnée par la réussite des examens de Code et de Conduite. Celles-ci sont obligatoires pour tous les candidats.

Un certificat d’examen sera remis en guise d’attestation et fera office de permis de conduire au jeune conducteur pour une période de 4 mois. Le permis probatoire viendra ensuite le remplacer avant de prendre la forme définitive du permis à points après un délai de trois ans.

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Comment avoir accès à son solde de points permis ?


Aujourd’hui, avec l’avènement d’Internet, il devient plus facile pour le conducteur de consulter son solde de points. Les sites qui y sont dédiés vous informent sur tout ce qui se rapporte à ce sujet.

Pour la consultation de vos points en ligne, il vous faut  un code d’accès que vous obtiendrez par voie postale ou en venant directement à la préfecture avec une pièce d’identité valide.

Depuis notre plateforme, il vous suffit de saisir votre numéro de permis et de suivre les étapes indiquées.

Ce dispositif est innovant, simple et rapide, et vous dispense de vous rendre ou d’adresser un courrier à la préfecture. De plus, vos données personnelles auront la chance d’être stockées en toute sécurité et vous en disposerez à tout moment.

Comment fonctionne le retrait de points ?


Le retrait de points sur le permis de conduire se manifeste de différentes manières.

Un conducteur possède un capital initial de 6 points au moment où il obtient son permis probatoire. Au bout de 3 ans, en devenant un conducteur averti, il disposera de 12 points. Le retrait de points dépend de la gravité de l’infraction, il suit un barème édicté par le Code de la route et peut être prononcé directement par les autorités ou par une lettre du Ministère de l’intérieur.

La perte du capital de 6 points invalide le permis. Pendant une durée de 6 mois, son détenteur ne sera pas autorisé à circuler au volant d’un véhicule. Il devra ensuite repasser ses examens de conduite. Quant au permis à 12 points, la destitution de la totalité du capital  aura le même impact. S’il arrive que vous perdiez une seconde fois l’intégralité de vos points de permis, l’interdiction de conduire remonte jusqu’à 1 an.

Généralement, un retrait est exécuté à chaque infraction et l’automobiliste est informé par une lettre référencée ; envoyée en courrier simple 48, 48M, 48SI et 48N.

Les catégories d'infractions

Les fautes sont avisées par les forces de l’ordre ou par des appareils de contrôle automatisés. Le barème des infractions détermine les points soustraits et regroupe tous les actes possibles.  Toutes les violations ne sont pas concernées par la soustraction de points. Elle s’axe surtout à celles susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (conducteurs, piétons, etc.), à citer :

Infraction Nombre de points enlevés au permis
Conduite en état d’ivresse et sous influence de stupéfiants 1 à 6
Excès de vitesse 1 à 6
Non-respect du code de la route (dépassement dangereux, usage d’un téléphone au volant, circulation en sens interdit, non-respect des feux de signalisation, etc.) 1 à 4
Refus de porter les équipements règlementaires pour la sécurité (casques et gants pour les conducteurs de 2 roues, ceintures de sécurité pour les automobilistes) 1 à 3
Véhicules non conformes (y compris vitres teintées) 3
Conduite sans permis (après suspension) 6
Accident provoquant des blessures graves à un tiers 6

Récupérer des points de permis


Le système de points sur le permis de conduire vise à mobiliser tous les conducteurs à changer de comportement vis-à-vis du Code de la Route.

Pour regagner ses points, le conducteur peut avoir recours à :

  • la récupération automatique qui consiste à attendre durant une période impartie la réhabilitation des points ;
  • le stage où il aura besoin de suivre un programme prédéterminé qui s’étend sur 2 jours. Il est payant et n’est accessible qu’aux possesseurs de permis doté d’au moins 1 point. Le stage de récupération ne se fait qu’une seule fois par an pour obtenir 4 points au maximum.

Il peut éventuellement se rendre sur le site //tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

La catégorie B est la plus prisée en France, regroupant plus de 900 000 conducteurs. Le permis adopte la forme d’une carte de crédit depuis le 16 septembre 2013 et possède une puce électronique. Grâce à ce procédé, il contient une multitude d’informations telles que les coordonnées de l’automobiliste, la période de validité du titre, le port éventuel de lunettes… Le permis peut être délivré par courrier. Le renouvellement s’effectue tous les 15 ans pour les catégories A et B, et tous les 05 ans pour les C et D pour des frais s’élevant à 30€.