La lettre 48M Permis


Le système actuel du permis de conduire offre plus de sécurité et plus de contrôle pour limiter les infractions routières. Afin de rappeler aux conducteurs sur le fait qu’ils aient atteint un seuil critique de points sur leurs permis, ils reçoivent la lettre avec la référence 48M.

Cette dernière est envoyée pour conscientiser le destinataire à faire plus attention à sa manière de conduire. Pour mieux vous familiariser avec le processus de perte de points, vous trouverez dans cette rubrique les différentes lettres d’informations émises par le ministère de l’intérieur. Seuls sont concernés les conducteurs confirmés disposant de 12 points permis au départ. Les détenteurs d’un permis probatoires (6 points) ne sont donc pas assujettis.

L’objet de la lettre 48M

Un conducteur aguerri (expérimenté) possède 12 points qui peuvent diminuer en fonction de son comportement au volant d’un véhicule. La lettre 48M est destinée aux automobilistes disposant d’un nombre de points permis égal ou inférieur à 6.

Ce message avertit sur deux principaux sujets, à savoir :

  • Le fait de rester vigilant quant aux règlementations routières
  • La possibilité d’effectuer un stage de récupération de points permis pour éviter de se retrouver rapidement avec un solde à zéro

La lettre 48M contient également un récapitulatif des infractions qui ont conduit à l’émission de cette dernière : date du délit, date de la perte de points, date d’édition de la lettre…

Ce courrier rappelle donc à tous les destinataires qu’il est nécessaire de rester très attentif à ses points de permis et qu’il vaut mieux respecter le Code de la Route. Il n’engendre aucune conséquence mais avertit juste les propriétaires ayant atteint un certain nombre de points perdus. En effet, lorsque votre droit de conduire vous est retiré, les démarches administratives pour le récupérer peuvent être lourdes.

Les autres types d’avertissements

Outre la lettre 48M, il existe d’autres lettres qui informent sur le statut de vos points de permis, de vos infractions et des sanctions obtenues :

  • La lettre 48N s’adresse aux détenteurs d’un permis probatoire (3 ans) qui possède un nombre initial de 6 points. Lorsqu’un conducteur non expérimenté se voit en retirer 3 ou plus, il reçoit un message de la part du ministère de l’intérieur indiquant qu’un stage de récupération de points et une formation à la sécurité routière sont obligatoires. Cette formation doit être effectuée dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N. Elle offre également la possibilité de se faire rembourser l’amende des infractions commises.
  • La lettre 48SI avise le destinataire que son capital point est arrivé à zéro et qu’il n’a plus le droit de se mettre au volant d’un véhicule. Elle retrace également toutes les fautes commises et le processus de retrait de points qui a été effectué.

La réception de toutes les lettres envoyées par le ministère de l’intérieur doit être accusée par le destinataire pour garantir le bon fonctionnement du système de permis à points. De ce fait, il est toujours conseillé de ne pas enfreindre le Code de la Route.