Les stages de récupération de points permis


Avec l’application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, le permis de conduire est régi par un système de points depuis le 1er juillet 1992 en France. C’est la raison pour laquelle, ce document officiel permettant à quiconque de conduire une voiture est nommé : « permis à points ». Son propriétaire possède un capital initial de 12 points ; cependant, s’il est un jeune conducteur, il en perçoit 6 au départ.

A chaque infraction au code de la route commise, plus ou moins insolite, ce capital diminue ; et le nombre de points retirés varie selon la nature et la gravité de la transgression (ivresse au volant : 6, refus de priorité : 4, chevauchement de ligne continue : 1, etc.). Toutefois, il est possible de les regagner de différentes manières. Parmi elles, il y a le suivi d’un stage de récupération.

Les privilèges accordés par le stage

Le stage en soi est une formation annuelle qui dure 2 jours, et qui permet aux conducteurs pénalisés de récupérer 4 points en une seule fois. Ces derniers sont alors réattribués à chacun des automobilistes dès le lendemain même de la fin du programme.

Dès que vous commencez à perdre des points, vous recevez des lettres provenant du Service National du Permis de conduire. Elles se présentent sous diverses formes en fonction de l’intensité de la situation dans laquelle vous vous trouvez : lettre simple, lettres recommandées 48 M ou 48 N. Elles vous sont envoyées dans le but de vous inciter à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et pouvoir compléter les points qui vous ont été retirés.

A quel moment effectuer le stage ?


C’est après avoir reçu la lettre du Service National du Permis de conduire ou en consultant vos points en ligne (ou auprès de la Préfecture) que vous pourrez savoir si vous devez suivre la sensibilisation. Lorsque vous avez moins de 6 points, il est impératif que vous vous inscriviez au programme. Ceci vous évitera de perdre la totalité de votre capital et de restituer votre permis en Préfecture pour une période de 6 mois.

Les conditions requises pour assister à la sensibilisation

Il est à noter que si vous n’avez plus de points sur votre permis, vous ne pouvez pas effectuer un stage de récupération. Vous devez alors posséder au moins 1 point pour avoir la possibilité de participer à cette formation. Ainsi, vous aurez l’opportunité d’obtenir les 4 points à son issue

Le délai à respecter avant la réinscription

Il n’est prévu aucune restriction quant aux personnes et aux fois accordées aux automobilistes d’y prendre part. Cependant, selon la loi en vigueur, la personne qui souhaite récupérer des points a le droit d’assister à la sensibilisation à la sécurité routière seulement une fois par an. Et si elle compte concourir à une nouvelle formation, elle devra attendre un an au minimum pour s’inscrire à celle-ci. A titre d’exemple, si la vôtre s’est terminée le 6 juin 2015, vous pourrez vous réinscrire à partir du 6 juin 2016. D’ici là, autant rester un bon conducteur en toute situation !